Donnees Ouvertes
Transparence - Conformite OGP Senegal
Engagement OGP Senegal
Cette plateforme est conforme aux engagements du Senegal dans le cadre du Partenariat pour le Gouvernement Ouvert (OGP).
10
Deputes
165 sieges
0
Partis
Representes
0
Textes
Legislatifs
Cadre Juridique
Constitution du Senegal
Constitution de 2001 (revisee en 2016) - Article sur l'acces a l'information
Loi sur l'Accees a l'Information
Loi n°2012-28 relative a la liberte d'acces a l'information publique