📋 Vue d'ensemble du circuit ELOP
Le circuit ELOP est le processus réglementaire obligatoire que doit suivre toute dépense publique au Sénégal, conformément aux directives CEMAC (06/11-UEAC-190-CM-22) et UEMOA (Directive 06). Il garantit la conformité budgétaire, la traçabilité et le contrôle à chaque étape.
🔄 Les 4 étapes en détail
Étape 1 Engagement
Définition : L'engagement est l'acte par lequel l'État crée ou constate une obligation de laquelle résultera une charge budgétaire. C'est la réservation des crédits.
Acteur responsable : L'ordonnateur (Ministre ou responsable de programme)
Contrôles automatiques SYNAPSE :
- C10 - Vérification du plafond budgétaire : Le système vérifie que les Autorisations d'Engagement (AE) disponibles sur le programme sont suffisantes
- C1 - Identification de l'ordonnateur : Enregistrement automatique de l'utilisateur qui effectue l'engagement
- Conformité réglementaire : Vérification de la classification économique et fonctionnelle selon la nomenclature UEMOA/CEMAC
- Génération de référence unique : Attribution d'un numéro de référence séquentiel pour la traçabilité
Étape 2 Liquidation
Définition : La liquidation consiste à vérifier la réalité de la dette, à arrêter le montant de la dépense et à déterminer l'identité du créancier. Elle intervient après le service fait.
Acteur responsable : Le liquidateur (souvent le même que l'ordonnateur)
Contrôles automatiques SYNAPSE :
- C11 - Vérification du service fait : Le système exige une attestation de service fait validée avant de permettre la liquidation
- Contrôle de cohérence : Le montant liquidé ne peut excéder le montant engagé
- Vérification des pièces justificatives : Documents requis (factures, bons de livraison, procès-verbaux de réception)
- C14 - Chronologie des dates : La date de liquidation doit être postérieure ou égale à la date d'engagement
Étape 3 Ordonnancement
Définition : L'ordonnancement est l'acte administratif donnant l'ordre de payer la dette de l'organisme public. Il matérialise l'ordre de paiement au comptable.
Acteur responsable : L'ordonnateur
Contrôles automatiques SYNAPSE :
- État préalable : La dépense doit être à l'état "Liquidée"
- Cohérence des montants : Le montant ordonnancé ne peut excéder le montant liquidé
- C14 - Chronologie : Date d'ordonnancement ≥ date de liquidation
- Génération du mandat : Création automatique du mandat de paiement avec référence unique
Étape 4 Paiement
Définition : Le paiement est l'acte par lequel l'organisme public se libère de sa dette. Il est effectué par le comptable public après contrôles.
Acteur responsable : Le comptable public (différent de l'ordonnateur)
Contrôles automatiques SYNAPSE :
- C1 - Séparation ordonnateur/comptable : Le système vérifie automatiquement que le comptable qui effectue le paiement est différent de l'ordonnateur (principe fondamental de contrôle interne)
- Vérification des droits : L'utilisateur doit avoir le rôle "Comptable Public" dans SYNAPSE
- État préalable : La dépense doit être à l'état "Ordonnancée"
- Cohérence des montants : Le montant payé ne peut excéder le montant ordonnancé
- C14 - Chronologie : Date de paiement ≥ date d'ordonnancement
- Consommation des CP : Les Crédits de Paiement (CP) du programme sont automatiquement consommés
📊 Diagramme du flux ELOP
Note : À tout moment avant le paiement, une dépense peut être annulée ou rejetée. Une fois payée, elle ne peut plus être modifiée (conformité audit trail).
👤 Acteurs et rôles dans SYNAPSE
Gestionnaire Programme
Permissions : Créer des dépenses en brouillon, consulter les dépenses de son programme
Restrictions : Ne peut pas engager, liquider, ordonner ou payer
Ordonnateur
Permissions : Engager, liquider, ordonnancer les dépenses de son ministère
Restrictions : Ne peut JAMAIS payer (C1)
Comptable Public
Permissions : Effectuer les paiements, consulter toutes les dépenses ordonnancées
Restrictions : Ne peut pas engager, liquider ou ordonnancer
Contrôleur
Permissions : Effectuer des contrôles techniques à chaque étape, valider ou rejeter
Restrictions : Lecture seule sur les dépenses, ne peut pas modifier
🔍 Contrôles techniques spécifiques par ministère
En plus du circuit ELOP standard, SYNAPSE permet de configurer des étapes réglementaires spécifiques à chaque ministère selon leur domaine d'activité.
| Ministère | Étape spécifique | Type de contrôle | Délai max |
|---|---|---|---|
| MEFP | Visa du contrôleur financier | Administratif | 3 jours |
| MEN | Contrôle pédagogique | Pédagogique | 7 jours |
| MSAS | Contrôle sanitaire | Sanitaire | 10 jours |
| MIT | Contrôle technique des travaux | Technique | 15 jours |
| MAER | Contrôle technique agricole | Agricole | 7 jours |
| MINT | Contrôle sécuritaire | Sécuritaire | 5 jours |
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En savoir plus sur les 7 contraintes CEMAC/UEMOA implémentées dans SYNAPSE